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Arrêté du 17 mars 2008

TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE

Abrogé17 mars 2011
Abrogé17 mars 2011

Créé le 27 mars 2008

Les sièges de titulaires et de suppléants destinés aux élèves au sein du conseil d'administration sont pourvus par voie d'élection. Elle a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er du présent titre.

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011

TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE
Article 25
Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux
Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage
Chapitre 3 : Condition d'éligibilité
Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins