Abrogé17 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
Les sièges de titulaires et de suppléants destinés aux élèves au sein du conseil d'administration sont pourvus par voie d'élection. Elle a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er du présent titre.
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