Abrogé17 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé sur proposition de l'association des anciens élèves « INGENAC ».
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Arrêté du 17 mars 2008
TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE
Abrogé17 mars 2011
Abrogé17 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011
TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE
Article 36
Article 37