En vigueur depuis le 26 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'arrêté Natura 2000 vallée de l'Arve
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.