Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arve » (zone de protection spéciale FR 8212032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les 6 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Reignier-Esery, Saint-Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Thyez, Vougy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans la vallée de l'Arve

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arve » (zone de protection spéciale FR 8212032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les 6 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Savoie, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arenthon, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonneville, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Marignier, Marnaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Reignier-Esery, Saint-Pierre-en-Faucigny, Scientrier, Thyez, Vougy.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance