Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans la vallée de l'Arve) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Arve) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Résumé. Les cartes et la liste des oiseaux protégés du site Natura 2000 de la vallée de l'Arve sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000 dans la vallée de l'Arve) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Arve) peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance