Arrêté du 17 mai 2011

Article 4

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Article 4

I. ― Les coefficients de bouclage pour les demandes effectuées aux guichets de la première période de livraison et des 1er janvier des années 2012 à 2015, ainsi qu'à tous les guichets postérieurs jusqu'au guichet pour la période commençant le 1er janvier 2024 non inclus, sont :

0,932 pour la première période de livraison ;

0,932 pour le 1er janvier 2012 ;

0,992 pour le 1er janvier 2013 ;

0,961 pour le 1er janvier 2014 ;

0,964 à partir du 1er janvier 2015.

Ces coefficients de bouclage sont utilisés pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l'article R. 336-33 du code de l'énergie (Calcul du complément de prix pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique).

II. ― Pour les demandes effectuées aux guichets des 1er juillet 2012,2013 et 2014, la CRE effectue ses calculs de quantités de produits théoriques définies au I de l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) sur la base de coefficients de bouclage intermédiaires. Leur valeur est fixé à :

0,968 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2012 ;

0,977 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2013 ;

0,962 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2014.

Ces coefficients de bouclage intermédiaires ne seront pas utilisés pour le calcul des quantités de produit théoriques décrites au I de l'article 10 (Calcul du complément de prix pour l'ARENH) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé.

III. ― Le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024, est de 0,844. Ce coefficient de bouclage est utilisé pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l'article R. 336-33 du code de l'énergie (Calcul du complément de prix pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique).

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En vigueur depuis le 21 mai 2011 · Dernière version le 25 août 2023

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Coefficients pour le calcul de l'électricité nucléaire

Résumé. L'arrêté fixe des coefficients pour calculer la quantité maximale d'électricité à partir de centrales nucléaires, selon les périodes de livraison.

I. ― Les coefficients de bouclage pour les demandes effectuées aux guichets de la première période de livraison et des 1er janvier des années 2012 à 2015, ainsi qu'à tous les guichets postérieurs jusqu'au guichet pour la période commençant le 1er janvier 2024 non inclus, sont :

0,932 pour la première période de livraison ;

0,932 pour le 1er janvier 2012 ;

0,992 pour le 1er janvier 2013 ;

0,961 pour le 1er janvier 2014 ;

0,964 à partir du 1er janvier 2015.

Ces coefficients de bouclage sont utilisés pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l'article R. 336-33 du code de l'énergie (Calcul du complément de prix pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique).

II. ― Pour les demandes effectuées aux guichets des 1er juillet 2012,2013 et 2014, la CRE effectue ses calculs de quantités de produits théoriques définies au I de l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) sur la base de coefficients de bouclage intermédiaires. Leur valeur est fixé à :

0,968 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2012 ;

0,977 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2013 ;

0,962 pour la période de livraison commençant le 1er juillet 2014.

Ces coefficients de bouclage intermédiaires ne seront pas utilisés pour le calcul des quantités de produit théoriques décrites au I de l'article 10 (Calcul du complément de prix pour l'ARENH) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé.

III. ― Le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 1er janvier 2024, est de 0,844. Ce coefficient de bouclage est utilisé pour les besoins du calcul de Qmax décrit à l'article R. 336-33 du code de l'énergie (Calcul du complément de prix pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Modifié parArrêté du 27 juillet 2023art. 1 : Modification des coefficients de bouclage pour l'électricité nucléaire

En résumé. La période de validité des coefficients de bouclage a été étendue jusqu'en 2024, avec l'ajout d'un nouveau coefficient pour cette année, et les références légales ont été mises à jour.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 24 août 2023

Source : Légifrance