Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2011

Art. 4

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Modification des coefficients de bouclage pour l'électricité nucléaire

Résumé. Les coefficients de bouclage pour le calcul des quantités d'électricité nucléaire historique sont mis à jour pour les périodes allant jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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