Arrêté du 17 mai 2011

Article 1

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Article 1

Pour chacune des catégories de consommateurs définies au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, la quantité de produit théorique définie au I de l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) de ce même décret est le produit du coefficient de bouclage défini à l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) du présent arrêté par la puissance moyenne de la consommation de la catégorie de consommateurs considérée sur la période de référence définie aux articles 2 (Définition des heures creuses pour l'électricité) ou 3 (Définition des heures creuses par arrêté) du présent arrêté.
La quantité de produit théorique est arrondie au dixième de mégawatt le plus proche.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Calcul de la quantité d'électricité théorique pour les consommateurs

Résumé. L'article explique comment calculer la quantité d'électricité théorique pour différents types de consommateurs, en utilisant des coefficients spécifiques et en arrondissant le résultat.

Pour chacune des catégories de consommateurs définies au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, la quantité de produit théorique définie au I de l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) de ce même décret est le produit du coefficient de bouclage défini à l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) du présent arrêté par la puissance moyenne de la consommation de la catégorie de consommateurs considérée sur la période de référence définie aux articles 2 (Définition des heures creuses pour l'électricité) ou 3 (Définition des heures creuses par arrêté) du présent arrêté.
La quantité de produit théorique est arrondie au dixième de mégawatt le plus proche.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

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