En vigueur depuis le 21 mai 2011
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Calcul de la quantité d'électricité théorique pour les consommateurs
Pour chacune des catégories de consommateurs définies au VI de l'article 1er (Règles d'accès à l'électricité nucléaire historique) du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 (Contrôle des quantités d'électricité cédées par les fournisseurs) susvisé, la quantité de produit théorique définie au I de l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) de ce même décret est le produit du coefficient de bouclage défini à l'article 4 (Coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire) du présent arrêté par la puissance moyenne de la consommation de la catégorie de consommateurs considérée sur la période de référence définie aux articles 2 (Définition des heures creuses pour l'électricité) ou 3 (Définition des heures creuses par arrêté) du présent arrêté.
La quantité de produit théorique est arrondie au dixième de mégawatt le plus proche.