Arrêté du 17 mai 2011

Article 3

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Article 3

De manière transitoire, la période de référence est constituée :
Pour l'année 2011 :
― des heures creuses comprises entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2011, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― de toutes les heures du premier jour de la première période de livraison au 31 août 2011.
Pour l'année 2012 :
― des heures creuses de janvier à juin et de septembre à décembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.
Pour les années 2013 et 2014 :
― des heures creuses de mars à juin et de septembre à novembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Définition des heures creuses de 2011 à 2014

Résumé. L'arrêté définit les heures creuses pour les années 2011 à 2014, avec des périodes spécifiques pour chaque année.

De manière transitoire, la période de référence est constituée :
Pour l'année 2011 :
― des heures creuses comprises entre le 1er septembre 2011 et le 31 décembre 2011, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― de toutes les heures du premier jour de la première période de livraison au 31 août 2011.
Pour l'année 2012 :
― des heures creuses de janvier à juin et de septembre à décembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.
Pour les années 2013 et 2014 :
― des heures creuses de mars à juin et de septembre à novembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ;
― des heures des mois de juillet et août.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2011

Source : Légifrance