Arrêté du 17 mai 2005

Article 40

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Article 40

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance