Arrêté du 17 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Résumé. Les documents joints à un diplôme sont mis à jour.

Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance