Créé le 27 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
Résumé. Les documents joints à un diplôme sont mis à jour.
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale sont remplacées par les annexe I, II, III et IV du présent arrêté.