Arrêté du 17 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Suppression des anciennes règles du livret scolaire pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles anciennes sur le livret scolaire pour le baccalauréat professionnel.

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

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