Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'obligation du livret scolaire à tous les baccalauréats
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Format du livret scolaire pour le baccalauréat
Arrêté du 4 mars 2020 · art. 1 (V)
Critères d'évaluation pour le bac pro
Code de l'éducation · art. D337-85
Évaluation des candidats au baccalauréat
Code de l'éducation · art. D334-10
Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique
Code de l'éducation · art. D336-10