JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Article 3

Article 3

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle. »


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle. »