Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des moyens financiers de la régie d'avances de Lille
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance