Arrêté du 10 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des moyens financiers de la régie d'avances de Lille

Résumé. La régie d'avances de Lille peut désormais payer plus de dépenses et dispose d'une avance augmentée à 250 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance