Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence de plafond financier
Résumé Le montant maximal autorisé passe de 1 million à 250 000.
Au II de l'article 3, au lieu de : « 1 000 000 », lire : « 250 000 ».
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