En vigueur depuis le 13 mai 2022
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Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille
I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 (Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille), auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 3