Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille
Résumé La régie d'avances à Lille ferme le 30 juin 2022 et les responsables de cette régie ne travaillent plus.
I.-La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
II.-Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III.-L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2022.
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