Arrêté du 9 mai 2022

Article 3

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Article 3

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 (Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille), auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 3

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En vigueur depuis le 13 mai 2022

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Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille

Résumé. La régie d'avances du centre interarmées de Lille est supprimée le 30 juin 2022, ce qui met fin aux fonctions de ses responsables.

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 (Suppression de la régie d'avances du centre interarmées de Lille), auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

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