Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 3

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Modification des compétences et des moyens financiers d'une régie d'avances

Résumé. La régie d'avances de Lille peut désormais payer plus de dépenses et dispose d'une avance plus importante.

A modifié les dispositions suivantes :

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