Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences et des moyens financiers d'une régie d'avances
Résumé. La régie d'avances de Lille peut désormais payer plus de dépenses et dispose d'une avance plus importante.
A modifié les dispositions suivantes :