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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 13 mai 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'ENSCR

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour aider à la gestion et aux décisions.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour l'ENSCR

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'École nationale supérieure de chimie de Rennes.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'ENSCR

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, composé de représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
  • la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition par genre du comité technique de l'ENSCR

Résumé. Un comité technique à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes compte 109 agents, dont 48 femmes (44%) et 61 hommes (56%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique à l'ENSCR) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes la tâche d'appliquer les règles établies.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4