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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-186 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 13 mai 2014,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014 · En vigueur du 28 avril 2018 au 31 décembre 2022
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
b) Représentants du personnel :
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 avril 2018
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022