Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique à l'ENSCR
Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour aider à la gestion et aux décisions.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
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Création d'un comité technique pour l'ENSCR
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'École nationale supérieure de chimie de Rennes.
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
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Création d'un comité technique à l'ENSCR
Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, composé de représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration :
le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
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Composition par genre du comité technique de l'ENSCR
Résumé. Un comité technique à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes compte 109 agents, dont 48 femmes (44%) et 61 hommes (56%).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique à l'ENSCR)Art. 1Création d'un comité technique à l'ENSCRUn comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour aider à la gestion et aux décisions. sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.
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Exécution d'un arrêté par le directeur
Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes la tâche d'appliquer les règles établies.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.