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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'ENSCR

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour aider à la gestion et aux décisions.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance