Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'ENSCR
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.