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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022