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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
  • la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
  • la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2018art. 1 : Modification du mode d'élection des représentants du personnel

En résumé. Le mode de désignation des représentants du personnel a été modifié, passant d'un scrutin par sigle à un scrutin par liste.

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance