Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · En vigueur du 28 avril 2018 au 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
  • la responsable administrative de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2018art. 1

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au vendredi 27 avril 2018