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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 avril 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 11 avril 2018art. 2