Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 28 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition par genre du comité technique de l'ENSCR
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique à l'ENSCR) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 109 agents représentés dont 48 femmes, soit 44 %, et dont 61 hommes, soit 56 %.