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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022