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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes la tâche d'appliquer les règles établies.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance