Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 3 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le directeur
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.