Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de règles aux élèves médecins militaires
Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2015 crée un nouvel article pour étendre certaines règles aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2013Art. 7 bis : Application d'un arrêté aux élèves médecins militaires
- Arrêté du 17 juin 2013Art. 7 bis