ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2013

Art. 7 bis

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Extension de règles aux élèves médecins militaires

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2015 crée un nouvel article pour étendre certaines règles aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

A créé les dispositions suivantes :

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