Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation et restructuration des indemnités de garde
- Arrêté du 17 juin 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :