JORF n°0182 du 8 août 2015

Article 2

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;

«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »