Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

Créé le 23 avril 2011 · En vigueur depuis le 8 juillet 2011

Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2011 au jeudi 7 juillet 2011