En vigueur depuis le 23 avril 2011 · Dernière version le 8 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle option pour le brevet d'études professionnelles
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.