En vigueur depuis le 8 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté du 17 juin 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.