Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des plafonds d’honoraires locatifs à compter du 1er janvier 2026
Résumé À partir du 1er janvier 2026, les plafonds liés aux logements seront ajustés en fonction de la hausse ou baisse de l’indice des loyers observée entre le troisième trimestre 2024 et celui‑ci‑dessus.
Mots-clés : loyer plafond révision indice
A compter du 1er janvier 2026, les plafonds fixés à l'article 2 du décret du 1er août 2014 susvisé sont révisés par application, si elle est positive, de la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au I de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, constatée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025.
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