En vigueur depuis le 25 juillet 2025 · Dernière version le 21 novembre 2025
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Augmentation des plafonds des frais de location en 2026
A compter du 1er janvier 2026, les plafonds fixés à l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret du 1er août 2014 susvisé sont révisés par application de la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au I de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée (Révision du loyer et travaux d'amélioration), constatée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025, soit une augmentation de 0,87 %.
Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté.
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