Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2026, les plafonds fixés à l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret du 1er août 2014 susvisé sont révisés par application de la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au I de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée (Révision du loyer et travaux d'amélioration), constatée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025, soit une augmentation de 0,87 %.

Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025 · Dernière version le 21 novembre 2025

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Augmentation des plafonds des frais de location en 2026

Résumé. À partir de 2026, les plafonds des frais de location augmenteront légèrement (0,87%) en fonction d'un indice spécifique.

A compter du 1er janvier 2026, les plafonds fixés à l'article 2 (Publication d'un arrêté) du décret du 1er août 2014 susvisé sont révisés par application de la variation de l'indice de référence des loyers mentionné au I de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée (Révision du loyer et travaux d'amélioration), constatée entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025, soit une augmentation de 0,87 %.

Les plafonds résultant de cette révision figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Modifié parArrêté du 13 novembre 2025art. 1 : Augmentation automatique des plafonds des frais de location

En résumé. La révision des plafonds à partir de 2026 est désormais systématique, sans condition de positivité de la variation, avec une augmentation fixée à 0,87%.

En vigueur du vendredi 25 juillet 2025 au jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance