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Arrêté du 17 juillet 2025

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Révision des plafonds d’honoraires locatifs à compter du 1er janvier 2026

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.