JORF n°0184 du 28 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)
- Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DUNCHA FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Lyonnais, HSBC France et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Sofinord en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 20 juillet 2020 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale dénommée « Villa Monique », située 39, avenue Emile-Henriot à Nice (06)
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant remise gracieuse de dette
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2020, organisés par le centre de gestion du Rhône
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, session 2021, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2020 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+ de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale
- Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire PRODISC L de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription, modification des conditions d'inscription et changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical vers la société ZIMMER BIOMET France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription des prothèses cardio-vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 9 juillet 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité de la ministre de l'environ-nement, en application du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 224-16 et R. 224-69
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un professeur de classe exceptionnelle
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JEAN (Henri)
- Décret du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France)
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Oise
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 23 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'intérieur
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé
- Délibération n° 2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
- Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+ visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la prothèse de disque lombaire MOBIDISC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces