A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 1980Art. 1 → Version 7Arrêté du 20 mai 1980Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 mai 1980Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1
Effets de cet article
modifie
cite
Code de l'éducationart. L335-6 Code du travailart. L3142-42 Code du travailart. L5312-10 Code du travailart. R5312-14 Code du travailart. R5426-9
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3