Arrêté du 20 mai 1980

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.

L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 24 mai 1980 · Dernière version le 22 juillet 2017

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Autorisation d'absence pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent s'absenter pour participer à des réunions importantes, eux ou leurs remplaçants si nécessaire.

L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.

L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017

Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 1 : Modification des règles sur les autorisations d'absence

En résumé. L'autorisation d'absence est désormais également accordée aux suppléants lorsque leur présence est exigée par les statuts ou règlements intérieurs.

En vigueur du samedi 24 mai 1980 au vendredi 21 juillet 2017

Source : Légifrance