Créé le 24 mai 1980 · En vigueur depuis le 22 juillet 2017
L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.
L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er.
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017
Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 1
L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas…
L'autorisation d'absence est également accordée aux suppléants lorsque leur présence est prévue par les statuts ou règlements intérieurs des commissions, conseils, comités, instances de gestion visés à l'article 1er.
En vigueur du samedi 24 mai 1980 au vendredi 21 juillet 2017
L'autorisation d'absence est accordée soit aux titulaires, soit, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux suppléants.