Arrêté du 20 mai 1980

Article 2

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Article 2

L'autorisation d'absence mentionnée à l'article L. 3142-42 du code du travail est accordée en vue de permettre aux salariés de participer aux réunions des commissions, conseils, comités, instances de gestion ou jurys d'examen mentionnés à l'article 1er ainsi qu'aux réunions de leurs groupes ou sous-groupes spécialisés prévus par leurs statuts ou règlements intérieurs ou les dispositions d'ordre réglementaire.

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En vigueur depuis le 24 mai 1980 · Dernière version le 22 juillet 2017

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Autorisation d'absence pour participation à des instances professionnelles

Résumé. Les salariés peuvent s'absenter pour participer à des réunions de commissions ou conseils professionnels, sans perte de salaire.

L'autorisation d'absence mentionnée à l'article L. 3142-42 du code du travail est accordée en vue de permettre aux salariés de participer aux réunions des commissions, conseils, comités, instances de gestion ou jurys d'examen mentionnés à l'article 1er ainsi qu'aux réunions de leurs groupes ou sous-groupes spécialisés prévus par leurs statuts ou règlements intérieurs ou les dispositions d'ordre réglementaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2017

Modifié parArrêté du 17 juillet 2017art. 1 : Modification des règles sur les autorisations d'absence

En résumé. L'article précise les types de réunions pour lesquelles une autorisation d'absence est accordée aux salariés, en élargissant la liste des instances concernées et en clarifiant les modalités de participation.

En vigueur du samedi 24 mai 1980 au vendredi 21 juillet 2017

Source : Légifrance