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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de l'arrêté organisant la direction des affaires criminelles et des grâces

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 organisant la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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