JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.


Historique des versions

Version 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.