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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2015

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance