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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, deux sous-directions ― la sous-direction de la justice pénale générale et la sous-direction de la justice pénale spécialisée ― et le pôle d'évaluation des politiques pénales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 9

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015