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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 8

L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'arrêté du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

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