Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il a en charge le fonctionnement des bureaux d'ordre, ainsi que le suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers. Il anime la politique de communication interne et externe de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il a en charge le fonctionnement des bureaux d'ordre, ainsi que le suivi des questions parlementaires et des requêtes des particuliers. Il anime la politique de communication interne et externe de la direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance