Article 3
Le conseil d'instruction de l'Ecole du personnel paramédical des armées est composé :
- Du commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président, ou de son suppléant.
- Du directeur des études et de la formation.
- D'un officier chargé de l'encadrement des élèves.
- De deux officiers chargés de cours.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.
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