Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le conseil d'instruction de l'Ecole du personnel paramédical des armées est composé :
1. Du commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président, ou de son suppléant.
2. Du directeur des études et de la formation.
3. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves.
4. De deux officiers chargés de cours.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Composition du conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire

Résumé. Le conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire est composé de plusieurs officiers et prend ses décisions à la majorité des voix.

Le conseil d'instruction de l'Ecole du personnel paramédical des armées est composé :
1. Du commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président, ou de son suppléant.
2. Du directeur des études et de la formation.
3. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves.
4. De deux officiers chargés de cours.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance