Article 2
Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé :
- Du commandant de l'Ecole de santé des armées, président, ou de son suppléant.
- Du directeur des études et de la formation ou de son suppléant.
- D'un officier adjoint au directeur des études et de la formation.
- De deux officiers commandants d'unité.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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