Arrêté du 17 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce) à 3 (Composition du conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire).
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Réunions des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. L'article explique comment se réunissent les conseils d'instruction des écoles militaires, avec qui les convoque et ce qui est joint à la convocation.

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce) à 3 (Composition du conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire).
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance