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Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

Périmé13 août 2012

Créé le 25 juillet 2012

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 13 août 2012

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au dimanche 12 août 2012

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.