En vigueur depuis le 1 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un brevet d'études professionnelles en alimentation et bio-industries
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « alimentation et bio-industries » relevant du champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».
Cette spécialité est rattachée à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel.