Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation peuvent passer le CAPA en étant dispensés de certaines épreuves.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « industrie agro-alimentaire » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance