Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun.
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Verdun exercera les missions suivantes :
― l'accueil et l'information des mineurs et des familles ;
― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, l'apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ;
― l'intervention éducative dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
― la permanence éducative auprès du tribunal ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur départemental, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 6, rue Notre-Dame, 55000 Bar-le-Duc ;
― unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour « Restaurant d'application Le Poste de garde », sise 47, rue Saint-Victor, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour sise 13 bis, rue André-Theuriet, 55000 Bar-le-Duc.
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.