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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 6, rue Notre-Dame, 55000 Bar-le-Duc ;
― unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour « Restaurant d'application Le Poste de garde », sise 47, rue Saint-Victor, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour sise 13 bis, rue André-Theuriet, 55000 Bar-le-Duc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de quatre unités éducatives se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert, sise 6, rue Notre-Dame, 55000 Bar-le-Duc ;
― unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour « Restaurant d'application Le Poste de garde », sise 47, rue Saint-Victor, 55100 Verdun ;
― unité éducative d'activité de jour sise 13 bis, rue André-Theuriet, 55000 Bar-le-Duc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance