A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 1985Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. AnnexesArrêté du 9 décembre 1985Sct. Statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ...Arrêté du 9 décembre 1985Sct. AdministrationArrêté du 9 décembre 1985Sct. Statuts types des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueArrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre I : Constitution.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre II : Objet.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 7 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre III : Assemblée générale.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 8 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 9 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre IV : Conseil d'administration - Bureau.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 10 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 11 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 12 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 13 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 14 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 15 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 16 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 17 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 18 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 19 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 20 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 21 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 22 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre V : Ressources.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 23 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 24 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VI : Réunions et assemblées.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 25 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 26 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 27 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 28 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VII : Dispositions spécifiquesArrêté du 9 décembre 1985Sct. Relations avec les associations adhérentes.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 29 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 30 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 31 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 32 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Relations avec le Conseil supérieur de la pêche.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 33 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 34 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Assurances - Délégation de pouvoir.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 35 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Adhésion de la fédération.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 36 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VII : ModificationArrêté du 9 décembre 1985réglement intérieurArrêté du 9 décembre 1985déclaration.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 37 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VIII : ModificationArrêté du 9 décembre 1985réglement intérieurArrêté du 9 décembre 1985déclaration.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985art. 38 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ..., Sct. Administration, Sct. Statuts types des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Sct. Titre I : Constitution., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Sct. Titre II : Objet., Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : Assemblée générale., Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Sct. Titre IV : Conseil d'administration - Bureau., Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 22, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Sct. Titre VI : Réunions et assemblées., Art. Annexe, art. 25, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 27, Art. Annexe, art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques, Sct. Relations avec les associations adhérentes., Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Sct. Relations avec le Conseil supérieur de la pêche., Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Assurances - Délégation de pouvoir., Art. Annexe, art. 35, Sct. Adhésion de la fédération., Art. Annexe, art. 36, Sct. Titre VII : Modification, réglement intérieur, déclaration., Art. Annexe, art. 37, Sct. Titre VIII : Modification, réglement intérieur, déclaration., Art. Annexe, art. 38