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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 1

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Article 1

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture, constituée conformément à l'article 5 du décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 susvisé, a pour objet social la protection, la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole départemental, la définition et la coordination des actions des associations adhérentes, le développement de la pêche amateur et la collecte de la taxe piscicole centralisée par le Conseil supérieur de la pêche.

Les statuts de la fédération départementale doivent être conformes aux statuts types annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la fédération départementale de pêche

Résumé. La fédération départementale des associations de pêche protège les eaux, coordonne les actions des clubs et collecte une taxe.

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture, constituée conformément à l'article 5 du décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 susvisé, a pour objet social la protection, la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole départemental, la définition et la coordination des actions des associations adhérentes, le développement de la pêche amateur et la collecte de la taxe piscicole centralisée par le Conseil supérieur de la pêche.

Les statuts de la fédération départementale doivent être conformes aux statuts types annexés au présent arrêté.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance