Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe, avant le 31 décembre 2008.
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013
Une seule fédération réunit les associations agréées des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. De même, une seule fédération réunit les associations agréées des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. A l'égard de ces fédérations interdépartementales, les attributions dévolues au préfet du département sont exercées par le préfet de région, après consultation des préfets des départements intéressés.
Toutes les dispositions relatives aux fédérations départementales sont applicables à ces fédérations interdépartementales.
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.