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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-29 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 19 juin 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe, avant le 31 décembre 2008.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ..., Sct. Administration, Sct. Statuts types des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Sct. Titre I : Constitution., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Sct. Titre II : Objet., Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : Assemblée générale., Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Sct. Titre IV : Conseil d'administration - Bureau., Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 22, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Sct. Titre VI : Réunions et assemblées., Art. Annexe, art. 25, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 27, Art. Annexe, art. 28, Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques, Sct. Relations avec les associations adhérentes., Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Sct. Relations avec le Conseil supérieur de la pêche., Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Assurances - Délégation de pouvoir., Art. Annexe, art. 35, Sct. Adhésion de la fédération., Art. Annexe, art. 36, Sct. Titre VII : Modification, réglement intérieur, déclaration., Art. Annexe, art. 37, Sct. Titre VIII : Modification, réglement intérieur, déclaration., Art. Annexe, art. 38
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62 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008
Une seule fédération réunit les associations agréées des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. De même, une seule fédération réunit les associations agréées des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse. A l'égard de ces fédérations interdépartementales, les attributions dévolues au préfet du département sont exercées par le préfet de région, après consultation des préfets des départements intéressés.
Toutes les dispositions relatives aux fédérations départementales sont applicables à ces fédérations interdépartementales.
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Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 3
Créé le 2 août 2008
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé30 janvier 2013Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
J. Jiguet
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 3
En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 29 janvier 2013