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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les fédérations de pêche

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1986 pour réguler les fédérations de pêche.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance