Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les fédérations de pêche
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1986 pour réguler les fédérations de pêche.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.