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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 6

Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1986

Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 1 août 2008