Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'organisation des fédérations de pêche
Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.