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Arrêté du 9 décembre 1985

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Article 6

Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation des fédérations de pêche

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les fédérations de pêche et sera appliqué à partir du 1er janvier 1986.

Le directeur de la protection de la nature et les commissaires de la République sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance